Le Cours Sévigné est un établissement d’enseignement créé en 1967, homologué par le Ministère français de l’Éducation nationale. Sa gestion financière et administrative est assurée depuis 1990 par le Conseil d’Administration (CA) de l’Association des Parents d’Élèves (APE).
Les modalités d’inscription et de réinscription des élèves sont détaillées dans la section inscription du site internet du Cours Sévigné et sur son application Eduka.
L’inscription annuelle d’un élève implique : - L’acceptation sans réserve des droits de scolarité, des frais annexes et des modalités arrêtées par le présent règlement financier ; - Le respect des conditions financières exposées dans ce document, ainsi que dans ses annexes.
Décision du montant des droits de scolarité : Le montant des droits de scolarité et des frais annexes définis dans le règlement financier est fixé pour chaque année scolaire par décision de l’Assemblée Générale de l’APE, organisme gestionnaire.
Conditions liées à l’inscription et à la réinscription : - Solde des comptes familiaux : La réinscription d’un élève ne pourra être acceptée si un solde impayé figure sur le compte de la famille. Cela s’applique également à l’inscription d’un élève faisant partie d’une fratrie dont le compte famille présente des arriérés. - L’inscription d’un élève au Cours Sévigné engage les responsables légaux à respecter l’intégralité des dispositions du règlement financier et de ses annexes.
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